Une entreprise belge de publicité en ligne en conflit avec Google a obtenu la saisie de 76 millions d'euros sur un compte bancaire du groupe américain en Irlande, en application de plusieurs jugements rendus en Belgique, selon des documents obtenus mercredi par l'AFP.
( AFP / KIRILL KUDRYAVTSEV )
Cette saisie conservatoire visant Google dans le pays où il a son siège européen, à la suite d'un litige dans un autre pays de l'UE, est inédite, selon Bruno Van Boucq, fondateur et patron de la start-up Proxistore.
Sollicité par l'AFP, le groupe Google n'a pas réagi dans l'immédiat.
La saisie découle d'un litige devant les tribunaux belges, lié au départ à des soupçons de contrefaçon par la firme de Mountain View de technologies de géolocalisation développées par Proxistore.
M. Van Boucq accuse Google d'avoir envenimé le dossier en refusant de reconnaître ses torts.
Ce qui était depuis 2018 un litige de propriété intellectuelle, avec de multiples rebondissements, est devenu début 2025 "une tentative de destruction" de son entreprise, selon le patron belge.
Certaines campagnes publicitaires de Proxistore se sont subitement retrouvées bloquées en février par le moteur de recherche américain, menaçant ses contrats avec des gros annonceurs.
La PME a dû s'y reprendre à deux fois, saisissant un premier tribunal en urgence, puis une cour d'appel, pour obtenir la condamnation de Google pour un total de 76 heures de suspension d'activité, avec une astreinte fixée à 1 million d'euros pour chaque heure de blocage.
Pour statuer sur ce cas, les juges belges se sont appuyés sur un règlement européen de 2014 qui permet de solliciter les autorités d'un autre État membre de l'UE pour obtenir le recouvrement d'une créance auprès d'une de ses banques.
Le dossier a dû transiter par un organisme de la Commission européenne facilitant le règlement de litiges transfrontaliers, et le ministère irlandais de la Justice a finalement confirmé mardi à l'avocat du patron de Proxistore avoir fait procéder à la saisie conservatoire des 76 millions dans une banque de Dublin.
L'argent pourrait toutefois n'être transféré en Belgique qu'à l'épuisement des recours de Google.
Le groupe américain a déjà fait appel d'une ordonnance rendue par le tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, et Google Irlande viendra plaider sa cause le 7 mai devant cette juridiction, à Nivelles. Selon Bruno Van Boucq, Google conteste la compétence de ce tribunal belge.
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